Le programme ACTEE et l’ADEME ont conjointement lancé l’Appel à Projets AMO CPE, dans le but d’accompagner les collectivités territoriales désireuses de rénover leur patrimoine tertiaire, grâce aux Contrats de Performance Énergétique (CPE) en fixant des obligations de résultats.
Objectif : faciliter la mise en œuvre des Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD). Une initiative permettant de financer les étapes nécessaires à la préparation puis à la passation du marché.
Obtenez l’aide d’un expert
L’appel à projet AMO CPE : qu’est-ce que c’est ?
Dans le but d'accélérer la transition énergétique du patrimoine immobilier public, l’Etat a ouvert le tiers-financement pour ses établissements publics et ses collectivités locales. Le tiers-financement est un modèle économique consistant à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, ainsi qu’une gestion technique et opérationnelle du projet.
Dans le cadre de l’appel à projet AMO CPE, cet assouplissement est une solution clé pour les collectivités en lien avec le Décret Tertiaire. En effet, le patrimoine bâti public représente environ 400 millions de m2 (ACTEE, ADEME), d’où l’assouplissement des modalités de financement des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, le but est d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en place de CPE des bâtiments publics tertiaires.
Les CPE servent à garantir un minimum d’économie d’énergie à réaliser auprès du maître d’ouvrage. Ce sont des contrats conclus entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments et un fournisseur de mesures destinées à améliorer l’efficacité énergétique. Ils visent à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment ou du parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, fournitures ou services. La rémunération du fournisseur de mesures est, au moins en partie, corrélée au niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique généré par cet investissement. (L’observatoire des CPE).
Quels sont les acteurs concernés ?
Dans le cadre de l’appel à projet AMO CPE, plusieurs bénéficiaires sont concernés :
- Les collectivités territoriales : communes, départements, régions ;
- Les établissements publics locaux (EPCI, métropoles et pôles métropolitains, communautés de communes/d’agglomération/urbaines, syndicats intercommunaux ;
- Les Syndicats d’énergie ;
- Des partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les AREC, dans le cas de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée au nom et pour le compte des bénéficiaires précités, et en tant que membre d’un groupement.
Néanmoins, la mutualisation entre acteurs du territoire dont le portage d’un dossier commun est très encouragé afin de créer un dynamique territorial. De plus, les bâtiments éligibles sont les bâtiments tertiaires des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics (commune, CA, CC, CU, métropole, Conseil départemental, régional, …).
Le versement des aides en deux phases
Les aides liées à l’AAP AMO CPE sont versées en deux phases successives, correspondant aux phases de la mission d’AMO en lien avec l’avancement du projet de Contrat de Performance Énergétique :
- Une phase « AMONT » : élaboration d’un état des lieux, de simulations liées aux scénarios (en matière de performance énergétique, de coûts et de risques notamment), la définition du périmètre du projet de CPE et la réalisation des livrables exigés dans le cadre du MGPEPD (le cas échéant).
- Une phase « AVAL » : l’élaboration du programme et la mise au point des plans de mesure et vérification, la procédure de passation du marché, le suivi des travaux ainsi que le suivi des résultats. Les financements sont octroyés dans un premier temps pour la phase AMONT, puis des rallonges seront accordées par avenant sur preuve de la décision de la collectivité de passer effectivement un Contrat de Performance Énergétique, et après instruction.
Faites-vous accompagner pour obtenir les aides
Quelles sont les actions éligibles ?
- Lot 1 : Ressources humaines pour le montage et le suivi CPE, qui vise à accompagner la démarche de pilotage et d’animation du Contrat de Performance Energétique, grâce au financement de temps de travail interne dédié au projet tant antérieur que concomitant à la mission d’AMO.
- Lot 2 : Outils qui concernent l’acquisition et la pose d’outils de mesure, y compris les campagnes de mesure, sur les bâtiments intégrés au périmètre du CPE pourront faire l’objet d’un financement.
DeltaConso Expert, logiciel de monitoring de l’énergie
Dans ce cadre, Akéa Énergies, notre bureau d’études, propose une mise en place d’un monitoring de l’énergie avec notre logiciel DeltaConso Expert. Il propose en un seul outil la gestion énergétique d’un patrimoine. En effet, il intègre des services intelligents de traitement de données, permettant de répondre à toutes vos problématiques : décret tertiaire grâce à l’interfaçage avec Operat, contrat de performance énergétique, interface avec Chorus Pro, décret BACS, monitoring énergétique (suivi des Indicateurs de Performance Énergétique), suivi de contrat d’exploitation CVC, gestion patrimoniale et énergétique.
Découvrez DeltaConso Expert
- Lot 3 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dédiée au CPE, qui vise à contractualiser un accompagnement auprès d’un ou de plusieurs prestataires permettant d’opérationnaliser la démarche de passation du CPE.
|
Lots |
Taux d'aide et plafonnement |
|
|
Phase amont (préparation) |
Phase aval (passation du marché et suivi) |
|
|
Lot 1 : Financement de ressources humaines en temps interne |
Taux d'aide jusqu'à 30 % du salaire brut chargé d'un agent, plafonné à 10 000 € par groupement sur un an |
Taux d'aide jusqu'à 30 % du salaire brut chargé d'un agent, plafonné à 20 000 € par groupement (1 an & 9 mois) |
|
Lot 2 : Outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques |
Taux d'aide jusqu'à 50 % du coût HT, plafonné à 5000 € |
Taux d'aide jusqu'à 50 % du coût HT, plafonné à 5000 € |
|
Lot 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de CPE |
Taux d'aide jusqu'à 80 % du coût HT, plafonné à 24 000 € |
Taux d'aide jusqu'à 80 % du coût HT, plafonné à 40 000 € pour 1 à 3 bâtiments Taux d'aide jusqu'à 80 % du coût HT plafonné à 80 000 € pour + de 3 bâtiments Dans la limite de 10 % du montant total de l'investissement HT prévu pour le marché |
|
Plafond total d'aides |
39 000 € |
105 000 € dans la limite de 10 % du montant total de l'investissement prévu pour le marché |
|
*Le lot "outils" ne peut être sollicité que pour une des 2 phases (Amont ou Aval) |
||
Les solutions Akéa Énergies dans l’accompagnement AMO
Akéa Énergies est un bureau d’études polyvalent spécialisé dans la performance énergétique et l’ingénierie technique. Il vous accompagne dans les missions suivantes :
- AMO stratégie mise en conformité du décret tertiaire
- AMO Appui à la mise en place d’un Contrat de Performance énergétique (CPE),
- Accompagnement à la définition et au cadrage des besoins de la Maîtrise d’Ouvrage sur les aspects techniques, économiques et administratifs
- Accompagnement à la rédaction des programmes de travaux
- Assistance pour le suivi des travaux et les opérations de réception
- Mobilisation de financements en tant que structure délégataire CEE
La modalité de candidature
Le dossier et l’ensemble des pièces doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme de candidature disponible sur le site internet du programme ACTEE.
Prenez contact avec notre bureau d'études en performance énergétique afin d’optimiser votre candidature.
Date d’éligibilité des dépenses
Les dépenses ne devront pas avoir été acquittées avant la date d’annonce des lauréats. Toutefois, les devis pourront avoir été signés ou les marchés notifiés à partir du 1er janvier 2024 au plus tôt. Les factures ne seront éligibles qu’à compter de l’annonce des lauréats par le jury, et ce, jusqu'au 30/09/2026.
Calendrier :- 01/01/2024 Début d’éligibilité des devis
- 9/02/2024 Ouverture des candidatures
- 28/06/2024 Clôture des candidatures
- 21/09/2024 Annonce des lauréats
- 30/09/2026 Fin d’éligibilité des dépenses
Consulter le cahier des charges de l’Appel à projet AMO (pdf)
L’AAP AMO CPE répond à la nécessité d’améliorer la performance énergétique du patrimoine tertiaire des collectivités territoriales. Un dispositif d’accompagnement dans la mise en place de Contrats de Performance Énergétique portant sur les bâtiments tertiaires dont les collectivités territoriales sont propriétaires. Dans le cadre de cet appel à projet, Akéa Énergies, notre bureau d’études en efficacité énergétique, peut vous accompagner dans votre projet.