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Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a lancé un appel à projets qui vise à soutenir les travaux de rénovation énergétique performante des bâtiments publics locaux, pour atteindre une réduction minimale de 40 % de consommation d’énergie finale et améliorer le confort thermique des occupants.
Cet appel à projets (AAP) s'inscrit plus largement dans le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « Fonds vert », annoncé par la Première ministre Élisabeth Borne le 27 août 2022. Celui-ci vise à aider les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la transition écologique à l’échelon local. Revenons rapidement sur ce dispositif avant d'expliquer l'AAP relatif.
Objectifs et accompagnement du Fonds vert
Doté de 2 milliards d’euros et inscrit dans la loi de finances pour 2023, le Fonds vert (Programme 380) vise à lutter contre les crises climatiques, énergétiques et de la biodiversité. Voici quelques objectifs et leurs accompagnements :
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+ Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments tertiaires de 40 % d'ici 2030 via une aide à la réalisation des travaux des établissements publics et locaux + Protection forte de 10 % des espaces naturels en aidant à la gestion et à l’extension des aires naturelles protégées selon l’article 227 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 + Atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 grâce à des subventions pour la création ou le développement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et pour la rénovation énergétique + Diminution de l’artificialisation des sols de moitié d’ici 2031 avec une aide au recyclage des friches et à la renaturation en ville + Réduction des déchets non dangereux non inertes à moins de 50 % d’ici 2025 par l’intermédiaire d’une aide à la collecte et à la valorisation des déchets + Prévention des risques liés au réchauffement climatique en subventionnant la prévention et la renaturation en ville
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Le Fonds vert se structure donc autour de trois axes principaux :
- Renforcement de la performance environnementale
- Adaptation des territoires au changement climatique
- Amélioration du cadre de vie
Cet Appel à Projets s'inscrit dans le cadre du premier axe et s'attache à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Appel à Projets : renforcer la performance énergétique des bâtiments publics
Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans la transition énergétique à l’échelle locale. Leurs efforts pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de CO2 et la dépendance aux énergies fossiles sont essentiels pour atteindre les objectifs fixés. Dans ce cadre, la performance énergétique des bâtiments publics locaux est cruciale et l'appui du gouvernement via des subventions pour rénover les bâtiments est d'autant plus importante.
Entités éligibles à cet Appel à Projets
Le gouvernement a ainsi lancé un Appel à Projets à destination des collectivités territoriales et groupements de collectivités en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer.
Opérations éligibles au financement
Les opérations éligibles diffèrent selon les collectivités situées en métropole ou dans les départements d'Outre-mer.
En métropole, les opérations suivantes sont éligibles :
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+ Travaux d’isolation de l’enveloppe du ou des bâtiments concernés : isolation des murs, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures + Autres travaux visant à l’amélioration du confort d’été + Remplacement des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire existants par des équipements performants + Remplacement des équipements d’éclairage existants par des équipements performants + Installation de dispositifs de contrôle et de gestion de ces équipements + Installation de panneaux photovoltaïques (autoconsommation sans injection sur le réseau public) + Installation d’équipements permettant de réduire la consommation d’eau
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Les projets éligibles en Outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) comprennent :
- Travaux de protection du bâti contre les rayonnements solaires (toiture, murs et fenêtres)
- Travaux permettant d’augmenter la ventilation naturelle
- Remplacement d’équipement de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation ou de climatisation par des équipements très performants.
Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, un projet éligible devra permettre une réduction d'au moins 30 % des consommations d'énergie finale.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche relative à l'Appel à Projets.
Fonds vert 2024 : vers une augmentation de 500 millions d'euros
Le 19 septembre 2023, lors du Conseil national de la refondation (CNR), le gouvernement a annoncé la répartition de 10 milliards d'euros supplémentaires pour la transition écologique. Sur ce montant, 7 milliards seront investis en 2024, et 3 milliards seront consacrés à des projets pluriannuels au-delà de 2024.
Dans le cadre du Fonds vert 2024, les collectivités bénéficieront de 500 millions d'euros supplémentaires, portant le total à 2,5 milliards d'euros.
L’accompagnement d’Akéa Énergies aux collectivités pour les travaux de rénovation énergétique
Dans le cadre du Fonds vert et plus particulièrement de cet appel à projets, Akéa Énergies offre des solutions sur mesure aux collectivités territoriales pour réaliser des travaux d'économies d'énergie. Grâce à son expertise et son réseau de collectivités partenaires, notre bureau d’études accompagne les bâtiments du secteur public étape par étape, de l’élaboration du projet jusqu’au versement de la prime ; entre ingénierie technique et ingénierie financière.