Un nouveau « chèque efficacité énergétique » pour les TPE-PME en Île-de-France

Face à la crise énergétique, la région Île de France lance le « chèque efficacité énergétique » pour les TPE et PME franciliennes de moins de 20 salariés.

Cette aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € est accessible depuis le 1^er décembre 2022 sur mesdemarches.iledefrance.fr. Elle succède au « chèque vert » créé en octobre 2021 par l’Île-de-France. Cette aide pourrait donc venir en aide à environ 1 million d’entreprises franciliennes, principalement les artisans et les petits commerces. Étant donné la forte hausse du prix du gaz et de l’électricité qui s’additionne à l’augmentation des matières premières, ce chèque permettra également d’agir en matière de transition énergétique sur le long terme.

Quels sont les objectifs du chèque efficacité énergétique ?

Ce coup de pouce de la Région Île-de-France vise à encourager la réalisation de projets d’investissement permettant de :

• Réduire les consommations énergétiques : grâce à l’installation de pompes à chaleur, chaudière biomasse, radiateur basse température, luminaires LED, remplacement d’appareils frigorifiques professionnels, isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment, etc.
• Baisser les consommations d’eau (mousseurs, aérateurs de robinet…)
• Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation mécanique contrôlée, purificateur d’air, matériel de filtration…)
• Étendre les mobilités douces (vélo cargo, points de recharge…)
• Accroître la consigne pour réemploi et la gestion des déchets, afin de diminuer le plastique et objets à usage unique (composteurs, contenants consignés, broyeurs, bacs de tri, présentoirs à vrac…)

Vous trouverez la liste détaillée des opérations concernées ci-dessous.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide ?

Ce chèque est destiné aux TPE-PME (très petites, petites ou moyennes entreprises) qui respectent les conditions suivantes :

• Forme juridique de société ou d’entreprise individuelle (en priorité les artisans et commerçants franciliens)
• Issues de tout secteur d’activité (hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 68, 84 à 88, 97 à 99).
• Avoir un effectif inférieur à 20 salariés,
• Les établissements doivent être situés en Île-de-France et avoir été créés au moins 1 an avant la date de la demande,
• Être inscrites au Registre du Commerce et/ou des Métiers.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Les projets du chèque efficacité énergétique sont répartis en huit catégories.

Régulation et émetteurs de chaleur*

• Pompe à chaleur air/air fixe pour le chauffage uniquement (puissance ≤ 12kW, coefficient de performance saisonnier (SCOP) ≥ 3,9)
• Pompe à chaleur air/eau et eau/eau (puissance ≤ 400kW, efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ≥ 111 % si moyenne ou haute température ou ≥ 126 % si basse température)
• Pompe à chaleur air/eau et eau/eau pour eau chaude sanitaire (puissance ≤ 400kW, Coefficient de performance (COP) ≥ 2,8 et efficacité énergétique ≥ 61 % pour un profil de soutirage XXL ou ≥ 65 % pour un profil de soutirage 3XL et plus)
• Appareil indépendant de chauffage au bois,poêle ou insert (label Flamme verte 7 étoiles)
• Chaudière biomasse individuelle (puissance ≤ 70 kW label Flamme verte 7 étoiles, avec un système de régulation de classe IV à VIII)
• Plancher chauffant hydraulique basse température (T° ≤ 40 °C et régulation thermique associée avec sonde de température placée en début de chaque réseau.)
• Radiateur basse température pour un système de chauffage central (dimensionnés à une différence de température au débit nominal inférieure ou égale à 30 K)
• Robinet thermostatique sur radiateur existant
• Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation (dimensionné pour couvrir, lorsqu’il fonctionne, 100% du besoin nominal en froid quand la température extérieure est au moins 3°C inférieure à la température de consigne. Etude de dimensionnement obligatoire.)
• Chauffe-eau solaire individuel avec certification CSTBat ou SolarKeymark
• Chauffe-eau thermodynamique à accumulation (coefficient de performance/COP ≥ 2,4)
• Déstratificateur ou brasseur d'air (les besoins en destratification sont déterminés par une étude de dimensionnement. hauteur sous plafond moins cinq mètres. L’aspiration de l’air s’effectue à au plus un mètre du plafond. Il permet un flux d’air orienté vers le sol ayant une vitesse minimale de 0,1 m/s et maximale de 0,3 m/s au sol. Le système est asservi à une mesure de température de l’air dans la zone située entre le déstratificateur et le plafond. Le niveau du bruit au sol du fait du fonctionnement du système est strictement inférieur à 45 dB.)

Autres équipements d'efficacité énergétique*

• Remplacement de réfrigérateurs et congélateurs disposant d’une fonction de vente, refroidisseurs de boissons et congélateurs pour crèmes glacées, classe C minimum. Cf. base EPREL
• Remplacement d’armoires frigorifiques professionnelles, classe B minimum. Cf. base EPREL
• Remplacement de réfrigérateurs et congélateurs : nouvelle étiquette énergie (03/2021) classe C minimum. Ancienne étiquette énergie (avant mars 2021) classe A++ au minimum. Cf. base EPREL
• Remplacement de lave-linge : nouvelle étiquette énergie (03/2021) classe A. Ancienne étiquette énergie (avant mars 2021) classe A++ au minimum. Cf. base EPREL
• Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
• Coefficient de transmission du vitrage Ug ≤ 1,8 W/m².K
• Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
• Coefficient de transmission du vitrage Ug ≤ 3,8 W/m².K
• Installation frigorifique utilisant du CO2 surcritique ou transcritique (BAT-EQ-117)
• Système de condensation frigorifique à haute efficacité (BAT-EQ-130)
• Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (BAT-TH-134)
• Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (BAT-TH-145)
• Système hydro-économes (BAT-EQ-133)
• Moto-variateur synchrone à aimant (BAT-EQ-123)

Isolation*

• Isolation de plancher de combles perdus ou rampant de toiture (résistance thermique R ≥ 6m²K/W)
• Isolation des murs (résistance thermique R ≥ 3,7 m²K/W)
• Isolation des planchers bas (résistance thermique R ≥ 3 m²K/W)
• Isolation des toitures terrasses (résistance thermique R ≥ 4,5 m²K/W)
• Remplacement de fenêtres et porte fenêtres (coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 1,3 W/m².K et facteur solaire Sw ≤ 0,35)
• Remplacement de fenêtres de toitures /type Vélux (coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 1,5 W/m².K et facteur solaire Sw ≤ 0,15)
• Fenêtres et porte fenêtres avec vitrage pariétodymanique (coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 0,8 W/m².K et facteur solaire Sw ≥ 0,45 ou bien Uw ≤ 1,2 W/m².K et Sw ≥ 0,5.)
• Réduction des apports solaires de toiture : mise en place d'une toiture ou d'éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires
• Protections solaires des baies, fixes ou solides, contre le rayonnement solaire (sont exclus les stores en toile, les écrans de végétation, les murs, les films pour vitrage et les systèmes de protection opaques mobiles non projetables)
• Isolation phonique

Éclairage (hors extérieur ou terrasses)*

• Remplacement de luminaires intérieurs par des luminaires LED (hors ampoules seules)
• Classe B minimum (nouvelle étiquette énergie depuis 09/2021) Cf. base EPREL
• Lanterneaux d'éclairage zénithal (BAT-EQ-129) ou conduits de lumière naturelle (BAT-EQ131)

Ventilation, amélioration de la qualité de l'air*

• Remplacement de hottes de cuisine : Etiquette énergie au minimum A+. Cf. base EPREL
• Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé
• Puissance électrique absorbée ≤ 0,3W/(m³/h) au débit nominal
• Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé
• Efficacité de récupération de l'échangeur ≥ 75% et puissance électrique absorbée ≤ 0,35W/(m³/h) par ventilateur au débit nominal
• Ajout de matériel de filtration sur la ventilation existante
• Matériel de mesure de dioxyde de carbone pour alerter sur un risque d’air trop confiné.
• Purificateurs d’air pour lesquels le bénéficiaire se sera assuré de l’efficacité et de l’innocuité dans la situation rencontrée en accord avec les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique

Mobilités douces

• Achat de vélo cargo (biporteur, triporteur, … avec ou sans assistance électrique)
• Achat d'un kit de motorisation aux normes des VAE (250W) à monter sur un vélo-cargo
• Points de recharge ouverts au public sur des espaces de parking privés, puissance maximale de 22 kW
• Points de recharge pour l’usage professionnel, de puissance maximale de 22 kW
• Abri à toit pour vélo

Économie circulaire et gestion des déchets

• Bacs de tri multi-flux de déchets afin d’optimiser le tri des déchets valorisables
• Broyeurs ou compacteurs pour les déchets des commerçants
• Composteurs et lombricomposteurs
• Acquisition de contenants, emballages et emportes restes réutilisables et consignés pour les commerçants
• Présentoirs à vrac et distributeurs à vrac
• Équipements de nettoyage d’outils du second œuvre zéro rejet liquide
• Équipements d’entretien/réparation des outils des artisans et commerçants
• Équipements de valorisation des chutes de matières ou de réduction des pertes des artisans
• Équipement permettant de remplacer des matières et fournitures consommables par une machine pérenne
• Équipement permettant d’éviter l’usage d’emballages ou objets à usage unique, notamment en plastique

Diagnostics visant à améliorer la performance énergétique ou écologique de l'entreprise

Diagnostics associés à des dépenses de travaux ou d’achat de matériel, en lien avec ce diagnostic (le montant de ces diagnostics doit représenter moins de 50 % du montant total des dépenses éligibles.)

*Ces opérations doivent impérativement être effectuées pour un local professionnel/commercial ou un atelier dédié indépendant

Quel est le montant du chèque d’efficacité énergétique ?

Le Chèque efficacité énergétique est une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 €.

Le montant du chèque dépend du montant des dépenses éligibles HT :

• > 600 € : chèque de 300 €
• > 900 € : chèque de 450 €
• > 1 200 € : chèque de 600 €
• > 1 800 € : chèque de 900 €
• > 2 400 € : chèque de 1 200 €
• > 3 000 € : chèque de 1 500 €
• > 3 600 € : chèque de 1 800 €
• > 4 200 € : chèque de 2 100 €
• > 5 000 € : chèque de 2 500 €
• > 6 000 € : chèque de 3 000 €

Les dépenses éligibles sont les dépenses :

• D’investissement Hors Taxes listées,
• Comptabilisées à l’actif,
• Engagées dans un délai de 1 an maximum avant la date de la demande,
• Portant sur une période de 1 an maximum,
• Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

L'aide est accordée dans les limites du budget décerné au dispositif.

Seulement pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés, la somme peut même atteindre :

• Pour une dépense éligible supérieure à 8 000 € : chèque de 4 000 €
• Pour une dépense éligible supérieure à 10 000 € : chèque de 5 000 €

Quelles sont les démarches pour profiter d'un financement ?

1) Diagnostic de transition écologique gratuit

Et accompagnement personnalisé auprès de la CCI Paris Île-de-France (commerces) ou de la CMA Île-de-France (artisans).

2) Constitution du dossier

Ce chèque est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1, en faveur des artisans et commerçants.

Une fois vos dépenses réalisées, regroupez les pièces justificatives suivantes :

• Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois ;
• Un RIB au nom de l'entreprise ;
• Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise. Au choix pour l'année n, n-1 : soit une attestation d’un expert-comptable (attestation 1 - entreprises avec expert-comptable) ou attestation 2 (entreprise récente), ces 2 attestations sont jointes dans la partie « Fichiers attachés » ; soit une liasse fiscale ; soit un bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; soit un récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; soit une attestation de CA URSSAF pour les micro-entrepreneurs ;
• Les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai maximum d'un an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention « payé » ou relevé de compte). En cas d’achat d’appareils frigorifiques, de hottes ou de lave-linge, une preuve de remplacement d’un matériel existant sera demandée (attestation de reprise ou de dépôt à la déchetterie) ;
• Le formulaire DVS téléchargeable en ligne.

3) Dépôt de la demande

Depuis le 1^er décembre, vous pouvez transmettre votre demande de chèque sur iledefrance.fr.

4) Décision de la Région

Vous recevez un avis de décision sous 1 mois. Quant au versement du chèque sur le compte bancaire renseigné, comptez un délai de 2 mois maximum.

Akéa Énergies et Hellio accompagnent le secteur tertiaire dans l’optimisation de son efficacité énergétique

Hellio, avec son bureau d'études intégré Akéa Énergies, développe des solutions sur-mesure dédiées au secteur tertiaire, au travers de ses équipes qui accompagnent les entreprises étape par étape, jusqu’à l’amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments et équipements.

Le groupe Hellio dispose d'un pôle subventions, dédié à la recherche de tous les financements existants pour votre projet, à l'échelle locale, nationale ou européenne.