L’État a lancé une consultation publique qui découlera ensuite sur un Appel à Projets (AAP) dans le but de soutenir la décarbonation de l’industrie. Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) entend accélérer l’adoption de technologies décarbonées dans le secteur industriel à travers des subventions pour les entreprises éligibles.
Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche sur cet Appel à Manifestation d'Intérêt !
Les entreprises de toutes tailles de l’industrie manufacturière, soumises au SEQE Européen (Système d’Échanges des Quotas d'Émissions) peuvent candidater à cet AMI. Portée par la Direction Générale des Entreprises (DGE), cette subvention permet aux entreprises situées en France de prétendre à 20 millions d’euros minimum sur une durée de 15 ans selon leurs performances en matière de décarbonation.
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Lancement de la consultation publique et de l’AMI : 26 juin 2024 Date de clôture de l’AMI : 30 septembre 2024 Ouverture de l’AAP : novembre 2024 Clôture de l’AAP : janvier 2025
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Détail du calendrier
Afin de participer à cet appel à projets, il est indispensable de soumettre un dossier lors de l’AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt).
Quelles sont les conditions pour chaque projet dans le cadre de cet AMI ?
Pour obtenir cette subvention, un projet doit remplir les conditions d’éligibilité suivantes :
- Permettre de baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble des catégories d’émissions (scopes 1, 2 et 3)
- Permettre au site de passer en dessous des intensités carbone des référentiels SEQE
- Être mis en service 5 ans au plus tard après la signature du contrat
Vous avez un doute ?
Quelles sont les opérations pour chaque projet dans le cadre de cet AMI ?
Revenons maintenant sur les opérations incluses dans le cadre de cet Appel à Projets (AAP). Les projets de décarbonation agissant sur l’efficacité énergétique du site, prônant un changement dans le mix énergétique ou dans le mix matière, ou encore dans les projets permettant de capter, d’utiliser ou de stocker du CO2 sont éligibles.
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Notons cependant quelques exceptions : + Moyen de production d’EnR déjà subventionné (solaire, éolien, biogaz, chaudière biomasse…) + Moyen de production nucléaire + Hydrogène pur (mélange méthane/hydrogène accepté)
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Dans tous les cas, les éléments du cahier des charges seront susceptibles d’être modifiés suite à l’analyse des réponses à la consultation publique.
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