Qu’est-ce que la maîtrise d'œuvre ? Définition, missions, prix

La maîtrise d'œuvre est responsable des choix techniques nécessaires à la construction, la rénovation ou l’extension d’un bâtiment en fonction des critères définis par la maîtrise d'ouvrage. Quelles missions et étapes ? Quels sont les types de maîtres d'œuvre ? Quelles différences avec un maître d’ouvrage et un AMO ?

Définition des termes : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, AMO

Quelles différences entre le maître d'œuvre, le maître d’ouvrage et l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ? Avant de démarrer des travaux de construction, extension ou rénovation, il est essentiel de comprendre les trois termes.

Maître d’ouvrage (MOA)

C’est une personne physique ou morale, porteur du projet de rénovation ou de construction. Il est propriétaire du terrain à bâtir ou du bâtiment à rénover. Le maître d’ouvrage peut être un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise ou encore une collectivité territoriale. Son rôle est de financer et commander le projet en exprimant ses besoins.

Maître d’œuvre (MOE)

Choisi par le maître d’ouvrage, le maître d'œuvre est le professionnel qui s’occupe de concevoir et coordonner les différents travaux, il a la responsabilité de la bonne réalisation des travaux. Il peut s’agir d’un architecte, d’un bureau d’études, d’un artisan ou alors d’une entreprise de travaux.

Les contrats de maîtrise d'œuvre peuvent faire appel au cahier des clauses administratives générales. Ce CCAG MOE précise les obligations respectives du MOA et du MOE concernant l’assurance décennale, les dommages ou la responsabilité.

Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

L’AMO guide le maître d’ouvrage dans la définition, le suivi du projet, la gestion des appels d’offres. Les compétences des assistants à maîtrise d’ouvrage sont variées : énergie, exploitation, programmation, performance énergétique, commissionnement, Contrat de Performance Énergétique (CPE), marchés globaux de performance, conduite d’opération, etc.

Selon leur(s) domaine(s) d’expertise, les AMO peuvent sécuriser le projet à plusieurs niveaux, tels que le gain énergétique, le coût ou encore le délai de réalisation, de livraison et de réception des travaux, mais aussi de la garantie décennale.

En tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage et bureau d’études en efficacité énergétique, Akéa Énergies accompagne les MOA dans la définition et le suivi de projets d’économies d’énergie sur les aspects techniques, économiques et administratifs :

• Définition des besoins
• Rédaction des programmes de travaux
• Mobilisation des financements
• Suivi des travaux et opérations de réception
• Ingénierie technique pour répondre aux exigences du décret tertiaire

Téléchargez notre plaquette AMO

Quel est le rôle du maître d'œuvre ?

Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, de construction ou d’extension, voici les 6 principales missions (étape par étape) du maître d’œuvre :

1. Études de diagnostic (Phase DIAG) et d’esquisse (Phase ESQ) : analyser l’état de la performance énergétique du bâtiment ainsi que la faisabilité du projet proposé par le MOA en respectant le cahier des charges
2. Études d'avant-projet (Phase AVP), incluant deux phases :
   
   
   • Avant projet sommaire (APS) : préciser la composition générale en plan et en volume, estimation provisoire du coût prévisionnel et estimer le calendrier de réalisation
   • Avant-projet définitif (APD) : définir des principes constructifs, les matériaux et les installations techniques et estimer le coût prévisionnel et le programme de travaux définitifs
3. Études de projet (Phase PRO) : préciser les pièces écrites et graphiques nécessaires à la réalisation des travaux (plans d'exécution, cahier des charges, etc.)
4. Dossier de consultation des entreprises (Phase DCE) : rédiger les documents contractuels
5. Assistance pour la passation des contrats de travaux (Phase ACT) : aider le maître d'ouvrage à comparer et choisir les entreprises et/ou de leurs sous-traitants
6. VISA des études d'exécution (Phase VISA) : valider les plans d'exécution et matériaux/matériels, les spécifications à l'usage de chantier et les calendriers prévisionnels (par lot ou corps d'état)
7. Direction de l'exécution des contrats de travaux (Phase DET) : assurer que les travaux soient effectués conformément au projet, organiser des réunions de chantier avec le conducteur de travaux responsable des différents lots techniques et architecturaux et établir les comptes rendus
8. Assistance lors des opérations de réception (AOR) : assister le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux, émettre et lever des réserves et assurer le suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA) pendant une durée d’un an et réaliser des procès-verbaux de réception partielle et de réception définitive pour chaque lot.

Une fois les vérifications faites, le maître d'œuvre établit le procès-verbal de réception des travaux et le signe. Cette signature déclenche les délais de garantie concernant la garantie de remboursement, la garantie décennale, l’assurance dommage-ouvrage ou encore la garantie de parfait achèvement.

Une prestation de maîtrise d'œuvre peut être incluse dans un accord-cadre. Ce contrat entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés permet de s’engager à passer plusieurs marchés sur une période définie pour des prestations de fournitures, travaux ou services déterminées.

Quels sont les différents types de maître d'œuvre ?

Il existe généralement deux types de maîtres d'œuvre : les cabinets d’architectes et les bureaux d’études. Chacun de ces professionnels, ayant une formation distincte, propose une expertise particulière en matière d'architecture, de technicité, de flexibilité, de gestion budgétaire ou encore de tâches administratives.

La maîtrise d'œuvre est-elle obligatoire ?

Un maître d'œuvre n’est pas nécessairement obligatoire, mais il est conseillé de faire appel à ce type d’intervenant lors de travaux d’envergure et/ou complexes. Il apporte sa garantie professionnelle et les assurances qui vont avec et se charge d'assurer l'interface entre les différentes parties prenantes d'une opération.

Combien coûte la prestation de maîtrise d'œuvre ?

Pour des travaux de rénovation ou d’extension, le prix d'un maître d'œuvre varie environ entre quelques % et 20 % du montant (HT) des travaux. Il dépend de la taille et de la complexité du projet.

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Quelles sont les assurances obligatoires ?

Dans le cadre de travaux d’envergure impliquant une maîtrise d'œuvre, le MOE et MOA doivent souscrire à différentes assurances.

Assurances obligatoires pour le maître d’oeuvre et les entreprises de travaux

La réussite ainsi que les accidents relèvent de l’entière responsabilité du maître d'œuvre. C’est pourquoi deux assurances sont obligatoires :

• L’assurance de responsabilité civile professionnelle, qui protège le MOE pendant le chantier ;
• L’assurance décennale, qui couvre les travaux (concernant l’ouvrage tel que les murs, la toiture…) pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.

Assurances obligatoires pour le maître d’ouvrage

• L’assurance dommage-ouvrage garantit pendant 10 ans (à partir de la réception des travaux) les dommages et malfaçons - apparents ou non - lors de la réception de travaux (tels qu’une fissure importante sur un mur) ;
• La garantie de remboursement d'acompte prévoit dans le contrat le versement de sommes avant le début du chantier. Elle protège le maître d’ouvrage en apportant la certitude que l’acompte versé avant le démarrage des travaux sera remboursé si la construction ne démarre pas.

Par ailleurs, la garantie du parfait achèvement (GPA) est prévue dans le contrat de travaux. Elle oblige l’entrepreneur à réparer les désordres signalés par le maître de l’ouvrage pendant un an à compter de la réception des travaux.