NF EN ISO 52120-1 : l’essentiel sur cette norme

La norme NF EN ISO 52120‑1 définit les exigences de performance énergétique des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB). Mais, concrètement, que contient-elle ? Qui concerne-t-elle ? Est-elle obligatoire ? Dans cet article, Akéa Énergies fait le point.

En résumé :

• La norme NF EN ISO 52120‑1 fournit un cadre normatif visant à assurer que les systèmes GTB contribuent à réduire les consommations énergétiques des bâtiments.
• Elle constitue un repère pour les propriétaires, les gestionnaires et les exploitants de bâtiments assujettis au décret BACS, voire au décret tertiaire.
• Cette norme permet aussi de vérifier que le système de GTB respecte les critères d’éligibilité aux aides financières mobilisables lors de sa mise en place.

Qu’est-ce que la norme NF EN ISO 52120‑1 ?

La norme NF EN ISO 52120‑1 est une norme de référence dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments. Elle définit les exigences de performance des systèmes d’automatisation, de régulation et de gestion technique des bâtiments.

Pour rappel, la GTB est un système qui permet un contrôle centralisé et une gestion intelligente des installations techniques du bâtiment (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage…).

Quel contient la norme NF EN ISO 52120-1 ?

La norme NF EN ISO 52120‑1 contient :

• une liste des fonctions de régulation, d’automatisation et de gestion technique du bâtiment qui contribuent à la performance énergétique des bâtiments ;
• une classification de ces fonctions, sous forme de classes de performances (allant de A à D) ;
• une méthode d’évaluation des gains énergétiques associés.

Quelles sont les classes de performance définies par cette norme ?

Pour les bâtiments tertiaires et résidentiels, la norme NF EN ISO 52120‑1 catégorise 4 classes de performance des GTB, qui traduisent aussi les objectifs ciblés :

• Classe A : régulation et GTB à haute performance énergétique, pour les bâtiments neufs ou les plus économes en énergie ;
• Classe B : régulation et GTB avancée, disposant de fonctionnalités spécifiques, pour les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation énergétique ;
• Classe C : régulation et GTB standard, qui constitue une référence pour la norme ;
• Classe D : régulation et GTB limitée à des fonctions basiques ou pilotée manuellement, pour les bâtiments anciens et non rénovés.

Quel est le rôle de la norme NF EN ISO 52120‑1 ?

La norme NF EN ISO 52120‑1 vise à assurer que les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments soient conçus et utilisés pour contribuer à leur efficacité énergétique.

Cette norme s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la performance énergétique puisqu’elle donne notamment des pistes pour :

• définir des objectifs de performance énergétique ;
• trouver les opérations à prioriser pour économiser l’énergie ;
• évaluer l’impact des mesures d’efficacité énergétique mises en place ;
• choisir un système de GTB adapté aux besoins et aux objectifs visés ;
• optimiser l’exploitation du bâtiment.

Qui est concerné par la norme NF EN ISO 52120‑1 ?

La norme NF EN ISO 52120‑1 s’adresse aux propriétaires, aux gestionnaires et aux exploitants souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, et le confort de leurs occupants, grâce à un système de type GTB.

La mise en place d’une solution répondant aux exigences de la norme NF EN ISO 52120‑1, peut leur permettre de répondre — en partie — aux obligations réglementaires induites par le décret BACS (Building Automation and Control System) et le décret tertiaire.

Les assujettis au décret tertiaire

Entré en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire s’applique à tous les bâtiments abritant des activités tertiaires sur une surface supérieure ou égale à 1 000 m². Avec le dispositif Éco Énergie Tertiaire, tous les établissements tertiaires concernés doivent réduire leurs consommations énergétiques de 60 % d’ici à 2050.

Pour atteindre leurs objectifs, les propriétaires, les gestionnaires et les exploitants peuvent recourir à différents leviers d’action (travaux d’isolation thermique, installation d’équipements performants…). Pour diminuer leurs consommations, les assujettis peuvent aussi miser sur l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment.

Les assujettis au décret BACS

Le décret BACS impose, entre autres obligations, la mise en place d’un système performant d’automatisation et de contrôle dans certains bâtiments tertiaires. Pour répondre à cette exigence, les assujettis peuvent notamment se tourner vers une GTB (mais pas que !).

La date de mise en application de ce décret dépend du type de bâtiment (neuf ou existant) et de la puissance nominale utile des équipements CVC (Chauffage - Ventilation - Climatisation) qui le composent :

• 1^er avril 2024 pour les bâtiments neufs équipés d’un système dont la puissance est supérieure à 70 kW ;
• 1^er janvier 2025 pour les bâtiments existants disposant d’un système ayant une puissance supérieure à 290 kW ;
• 1^er janvier 2027 pour les bâtiments existants ayant un système avec une puissance supérieure à 70 kW.

Le décret BACS ne prévoit qu’un une seule exemption : l’installation d’un système GTB n’est pas obligatoire si son retour sur investissement est supérieur à 10 ans (source : Légifrance - Arrêté du 7 avril 2023).

Ainsi, avec la réglementation actuelle, le secteur tertiaire doit impérativement réduire ses consommations énergétiques. Le décret tertiaire fixe des objectifs en la matière (obligation de résultat), tandis que le décret BACS définit l’un des leviers pour y parvenir (obligation de moyen).

Vous êtes concerné par le décret BACS ? Akéa Énergies vous guide

Installation d’une GTB : la norme NF EN ISO 52120‑1 est-elle obligatoire ?

Le décret BACS n'impose pas explicitement la mise en place d’une GTB, ni que cette dernière réponde à la norme NF EN ISO 52120‑1. Cependant, elle présente une liste de fonctions obligatoires pour le système d'automatisation et de contrôle installé.

Un cadre de référence pour trouver une GTB performante et éligible aux aides financières mobilisables

En mettant en place une GTB performante selon la norme (A, B ou éventuellement C), l’assujetti peut ainsi satisfaire une partie des exigences du décret BACS. En parallèle, la mise en place d’une solution de monitoring énergétique, permettant le suivi et l’enregistrement des données, est indispensable.

En d’autres termes, la norme NF EN ISO 52120‑1 constitue un cadre de référence : elle permet aux assujettis de trouver une solution de Gestion Technique de Bâtiment performante et qui répond aux contraintes réglementaires en vigueur.

Elle l’aide aussi à trouver une GTB conforme aux critères nécessaires pour prétendre aux aides financières mobilisables lors de son installation : un niveau minimal de performance est attendu.

Comment financer une GTB répondant à la norme NF EN ISO 52120‑1 ?

Qu’ils soient assujettis aux décrets BACS et tertiaire ou non, les propriétaires, gestionnaires et exploitants de bâtiments peuvent financer la mise en place ou l’amélioration leur GTB avec le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).

Quelles sont les conditions à remplir pour que la GTB soit éligible aux CEE ?

Pour être éligible à une prime CEE, la GTB doit répondre à différentes exigences, réunies dans la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. Elle doit ainsi :

• Être mise en place dans un bâtiment construit il y a plus de 2 ans ;
• Atteindre la classe A ou B (pour un système neuf) ou C (pour une amélioration du système existant) selon la norme NF EN ISO 52120‑1 ;
• Servir principalement à la gestion du chauffage, du refroidissement-climatisation et éventuellement d’autres usages :
  • eau chaude sanitaire (ECS) ;
  • éclairage ;
  • auxiliaire…
• Intégrer des fonctionnalités spécifiques, comme l’analyse en continu, l’interopérabilité et la possibilité d’arrêt manuel ;
• Être installée par un professionnel qualifié.

Quel est le montant des CEE pour l’installation d’une GTB ?

Dans le cadre d’une installation de GTB, le montant de la prime CEE pour une installation de GTB dépend de plusieurs éléments :

• La performance des fonctions de régulation de la GTB (classe A ou B d’après la norme NF EN ISO 52120‑1) ;
• Les usages auxquels elle est destinée ;
• Le secteur d’activité ;
• La zone climatique ;
• La surface du bâtiment.

De manière générale, plus les économies d’énergie potentielles sont importantes et plus le montant de la prime est élevé. Les CEE peuvent ainsi couvrir une part importante du coût du projet d’installation de système GTB.

En tant qu’expert en maîtrise de l’énergie, Akéa Énergies aide les professionnels à financer et à installer leur GTB répondant à la norme NF EN ISO 52120‑1.