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Les entreprises du secteur industriel peuvent désormais bénéficier d'un nouveau programme afin de faciliter leur transition énergétique : le programme PACTE Industrie. Quelles sont les caractéristiques et les objectifs de ce dispositif ? En quoi se distingue-t-il des programmes déjà en place dans ce domaine ? Comment les industriels peuvent-ils financer leur participation ? Et comment Akéa Énergies prend part à ce programme ? Les réponses à ces questions dans cet article.
Qu'est-ce que le programme PACTE Industrie ?
L'arrêté du 17 décembre 2022 officialise la mise en place d'un nouveau programme spécialement conçu pour les entreprises du secteur industriel : PRO-FOR-15 « PACTE Industrie » (Parcours d'Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique).
PACTE Industrie se donne pour mission de fournir aux entreprises une gamme complète de formations et d'accompagnements dédiés à la transition énergétique et à la décarbonation du secteur. Le financement de ces initiatives est assuré grâce au mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie destiné à l'industrie.
Bien que des accompagnements et des formations aient été disponibles par le passé, le programme PACTE simplifie le processus pour les industriels en proposant une solution intégrée. L'objectif de l'État est affiché : accélérer et étendre la formation des entreprises industrielles, avec pour résultat l'encouragement à l'engagement concret et aux investissements favorisant la transition énergétique du secteur.
Le chiffre Akéa Énergies : 81 %
C’est l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 pour le secteur de l’industrie (Stratégie Nationale Bas Carbone).
Quelle est la durée d'application du programme Pacte Industrie ?
L’arrêté établissant ce nouveau programme indique une échéance au 30 juin 2026. Les industriels disposent ainsi d'une fenêtre de 3 ans pour tirer avantage de cette initiative favorisant l'amorce d'une transition énergétique au sein de leur structure.
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Transition vers une industrie sobre et décarbonée : quelles étaient les options d'accompagnement disponibles jusqu'à présent ?
Des programmes d’accompagnement et de formation en faveur de la transition énergétique, financés par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), ont déjà joué un rôle essentiel dans le renforcement des compétences au sein du secteur industriel.
- PROREFEI : Initié par l'Association Technique Énergie Environnement (ATEE), ce programme vise à former les salariés responsables de la gestion de l'énergie dans l'industrie.
- Inveest : Le programme Inveest cible les décideurs tels que les Directeurs Administratifs et Financiers (DAF), les responsables financiers et industriels en assurant une formation sur le financement de projets d'efficacité énergétique et bas-carbone tout en préservant la compétitivité de l'entreprise.
- PRO-SMEn : En tant que programme national de l'ATEE, PRO-SMEn accompagne les acteurs industriels dans la mise en place de systèmes de management de l'énergie conformes à la norme ISO 50 001.
- ACT (Accelerate Climate) : Ces méthodologies, soutenues par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), permettent de concevoir et d'évaluer la stratégie de décarbonation de l'entreprise en vue de se conformer aux objectifs de réduction des émissions de carbone définis par l'Accord de Paris.
En s'appuyant sur ces initiatives déjà en place, le but de PACTE Industrie est de simplifier les procédures pour les participants en offrant un guichet unique ainsi qu'un parcours global ajusté à la maturité de chaque entreprise.
Quelles sont les finalités du programme PACTE Industrie ?
Le programme Pacte Industrie évolue selon trois axes, chacun ciblant des objectifs spécifiques.
Formation des bénéficiaires du programme :
L’objectif premier de PACTE Industrie est de dispenser une formation technique aux industriels sur les enjeux liés à l'efficacité énergétique et à la décarbonation du secteur. Cette formation s'adresse à divers profils (technique, financier, direction), favorisant ainsi une approche complète et adaptée à chacun.
Accompagnement des industriels dans leur transition énergétique :
Suite à la formation théorique, le programme PACTE offre aux bénéficiaires un accès à des accompagnements techniques. Ces initiatives visent à faciliter la mise en œuvre d'actions pour optimiser la consommation énergétique et favoriser la décarbonation de l'entreprise. Cela englobe :
- la mise en place d'un système de management de l'énergie (en vue de l'obtention de la certification ISO 50001),
- la réalisation d'études sur les opportunités de mix énergétique
- L’élaboration de trajectoire d’investissement bas carbone
- La définition de stratégie de décarbonation ambitieuse avec ACT Pas à Pas
- L'évaluation de la cohérence de la stratégie de décarbonation avec ACT Évaluation
L’astuce Akéa Énergies :
Les entreprises ayant mis en place un SMEn sont exemptée de la réalisation d'un audit énergétique obligatoire (conformément à l'article L.233-2 du code de l'énergie).
Par ailleurs, la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie est obligatoire — au plus tard le 11 octobre 2027 — dès lors que la consommation annuelle moyenne d’énergie finale est supérieure ou égale à 23,6 GWh.
Animation et mobilisation de l'engagement à long terme :
Afin de renforcer les effets des deux objectifs précédemment cités, le programme PACTE vise également à soutenir des actions favorisant le recrutement, l'animation des divers profils d'acteurs, ainsi que la communication liée à la démarche de transition énergétique de l'entreprise. Cette approche vise à maintenir un engagement durable des parties prenantes dans le processus de transition.
PACTE INDUSTRIE : la mobilisation de Akéa Énergies
Akéa Énergies a été référencé par l’ADEME et peut proposer aux industriels ses services d'accompagnement. Nos ingénieurs, référencés par le programme PACTE Industrie, peuvent accompagner les industriels désireux de décarboner concrètement leurs activités.
L’étude d’opportunité du mix énergétique
Cette étude apportera une vision globale des solutions de décarbonation sur le site industriel identifié ; elle peut être envisagée à l’échelle de plusieurs sites ou à l’échelle de plusieurs entreprises sur une zone industrielle afin de favoriser les solutions de mutualisation.
La mission portera sur l’analyse des leviers suivants :
- Efficacité énergétique
- Synergies à l’échelle d’une zone industrielle ou d’un réseau de chaleur urbain (RCU)
- Récupération de chaleur fatale
- Production de chaleur renouvelable
- Électrification des procédés
- Production d’Hydrogène
- Production électricité renouvelable
Mix énergétique et audit énergétique - Deux concepts à ne pas confondre
Cette étude d’opportunité, qui semble s’apparenter à un audit énergétique, vient en réalité s’appuyer sur les résultats de ce dernier. L’industriel devra en effet avoir réalisé un audit énergétique de son site dans les 4 années précédant l’étude de mix énergétique, ou bien posséder la certification ISO 50001 afin de bénéficier du financement de la prestation d’accompagnement labellisée PACTE Industrie.
Stratégie et trajectoire d’investissement bas carbone
Après avoir mesuré leurs émissions, les industriels ont la possibilité d’avoir un accompagnement personnalisé dans la définition de leur stratégie de réduction d’émissions avec la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Cet accompagnement permet de définir ses objectifs, d’identifier les solutions de décarbonation et d’étudier les priorités d’investissement en matière de décarbonation. Le format "pas-à-pas" permet une montée en compétences progressive et une plus grande appropriation de la stratégie par les équipes techniques et dirigeants de l’organisation.
Il existe également une méthodologie simplifiée permettant de construire efficacement sa trajectoire d'investissement bas carbone afin de planifier et structurer les investissements futurs.
Akéa Énergies vous accompagne pour répondre à vos enjeux de décarbonation, mais également dans tous vos projets de maîtrise de l’énergie.
ACT Pas-à-Pas
La méthodologie ACT Pas à Pas – aussi appelée ACT-S (de l’anglais Step-by-Step) – s’articule autour de 5 étapes répondant à différents objectifs :
- La situation actuelle : on décrit la maturité de la stratégie de transition initiale de l’entreprise.
- Les enjeux et défis : on informe (et forme) le Conseil d’administration sur les enjeux carbone de l’entreprise, grâce aux résultats d’une analyse de la stratégie et des performances.
- La vision : on construit une vision collective du parcours de l’entreprise dans sa trajectoire vers un monde bas carbone.
- La nouvelle stratégie : on établit une stratégie de décarbonation détaillée, en traduisant la feuille de route en objectifs quantitatifs de performance carbone.
- Le plan d’actions : on traduit la nouvelle stratégie établie en actions concrètes.
ACT Evaluation
ACT Évaluation est une méthodologie d’évaluation des plans de transition bas carbone des entreprises. Aussi appelée ACT-A (ACT Assessment), elle vise à déterminer si la stratégie climatique d’une société est alignée avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris. Grâce à une approche globale, la méthode permet d’évaluer si un plan de transition et les actions associées sont cohérents et pertinents.
PACTE Industrie : Quelle ambition pour la transition énergétique des industriels ?
Avec le déploiement du programme PACTE Industrie, l'État vise à intensifier la transition énergétique au sein de l'industrie. Les objectifs chiffrés d'ici à 2026 incluent :
- Former 2 700 professionnels de l'industrie aux enjeux de la transition énergétique.
- Encourager la participation de 700 entreprises à des études d’opportunité de mix énergétique.
- Accompagner 600 structures dans la mise en œuvre des stratégies et des investissements favorisant l'efficacité énergétique dans 600 structures.
- Coacher 100 projets d'investissement.
- Évaluer 50 entreprises selon la méthodologie ACT (Accelerate Climate).
- Obtenir la certification ISO 50001 pour 280 sites industriels.
Source : Arrêté du 17 décembre 2022.
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