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Le secteur industriel français se voit proposer une nouvelle aide financière grâce à programme PRO-SMEn, porté par l'Association Technique Énergie Environnement (ATEE). Ce programme s'inscrit dans le cadre du programme PACTE Industrie et encourage une consommation énergétique optimisée et plus respectueuse de l’environnement. Pour ce faire, il finance ainsi l'implémentation d'un système de management de l'énergie (SMEn) conforme à la norme ISO 50001 pour les industriels.
Akéa Énergies décrypte pour vous ce programme. Lire la fiche.
Conditions d'éligibilité au programme PRO-SMEn
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certains critères :
- Être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
- Exercer une activité industrielle (définie par un code NAF approprié)
💡Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
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Certaines situations rendent les entreprises inéligibles :
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Les opérations éligibles
La mise en place d'un Système de monitoring de l'énergie conforme à la norme ISO 50001 donne droit à cette subvention sous les conditions suivantes :
- Le système doit être certifié par un organisme de certification accrédité
- Le site doit être situé en France métropolitaine, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Le certificat ISO 50001 doit avoir été émis après le 25 décembre 2022 et couvrir un ou plusieurs sites appartenant à une même entité juridique ou groupe d'entreprises.
Les dépenses éligibles comprennent les coûts énergétiques annuels hors TVA, tels que l’électricité, le fioul domestique, la biomasse ou encore tous les carburants. L'aide est, quant à elle, plafonnée à 40 000 €, tandis que le programme PRO-SMEn dispose d'une enveloppe budgétaire globale de 11,2 millions d'euros, allouée pour la période 2023-2026.
Découvrez le détail des opérations éligibles et les montants auxquels vous pouvez prétendre grâce à notre décryptage. Télécharger la fiche.
Mettez en place un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001 avec Akéa Énergies
Mettre en conformité vos sites avec la norme ISO 50001 est une étape essentielle vers la transition énergétique. Installez un Système de Management de l’Énergie conforme vous permettra en plus de réaliser des économies à tous points de vue. Grâce à un logiciel de monitoring de l’énergie, vous serez informé des dérives de consommation, des optimisations possibles ou encore des erreurs de facturation. DeltaConso Expert, logiciel développé par nos ingénieurs en interne, vous permet de maîtriser votre énergie en continu.
Financez sa mise en place par le programme PRO-SMEn en envoyant le questionnaire à l’ATEE avant le 31 décembre 2025. Ensuite, il vous faut déposer votre demande de prime avant le 31 mai 2026. Déposez votre candidature sur le site officiel.