Interdiction de location des logements énergivores selon la classe du DPE
Gel du loyer des passoires thermiques (logements appartenant aux classes F ou G du DPE) depuis le 24 août 2022
DPE collectif obligatoire selon le nombre de lots de la copropriété
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux obligatoire selon le nombre de lots de la copropriété
Les Objectifs du DTG+
En adoptant des mesures dès à présent, les copropriétaires ont la possibilité de rendre leur habitation conforme à la réglementation tout en la rendant plus écologique et économe en énergie.
Dans ce contexte, ce diagnostic permettra aux copropriétaires de :
- Préserver la longévité de la copropriété et de ses équipements
- Assurer la santé et la sécurité des résidents
- Favoriser les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Se conformer aux différentes lois en vigueur
- Optimiser les coûts d’investissement grâce à un plan financier
Que mentionne le Diagnostic Technique Global+ ?
Le diagnostic technique global d’une copropriété doit inclure plusieurs éléments visant à informer les copropriétaires sur l’état de leur immeuble et sur les travaux à prévoir.
- Informations générales du bâtiment
- Enquête des résidents avec un indicateur sur le ressenti du confort en hiver et en été
- Conformité réglementaire
- Analyse de l’état du bâti et des équipements, comprenant un indicateur vétusté/modernité
- Conseils d’amélioration de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
- DPE
- Analyse de la performance énergétique du bâtiment et des équipements
- Audit énergétique (méthode 3CL-2021) avec au moins 2 scénarios
- PPPT : échéancier de travaux pour les 10 prochaines années (hiérarchisation des travaux par priorité grâce aux indicateurs)
