Opérations spécifiques CEE : maîtrisez et sécurisez votre projet

Name: Opérations spécifiques : maîtrisez votre projet | Akéa Énergies
Brand: Akéa Énergies
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Les opérations spécifiques, un levier considérable pour vos actions d’économies d’énergie

Afin d’encourager les opérations plus innovantes ou complexes qui ne s’inscrivent pas dans les conditions de délivrance de CEE selon les fiches d’opérations standardisées, le dispositif prévoit la valorisation d’opérations dites « spécifiques ». Contrairement aux opérations standardisées, les montants d’économies d’énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l’objet d’un examen particulier par le Pôle National des CEE.

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Quelles sont les conditions de réalisation d’une opération spécifique ?

Il est indispensable que l’opération spécifique vérifie les conditions suivantes :

Diagnostic comptage, mesures et analyse des usages énergétiques et facteurs d’influence
L’opération ne se réduit pas à une substitution d’énergie (une économie d’énergie doit être constatée)
L’opération ne fait pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée*
Le temps de retour brut de l’opération est supérieur à 3 ans
La réalisation d’un audit énergétique datant de moins de 4 ans avant l’engagement de l’opération.**
La demande de Certificats d’Économies d’Énergie ne peut se faire que si le Rôle Actif et Incitatif (RAI) des CEE est respecté
La quantité de CO2 rejetée après travaux doit être inférieure à celle rejetée avant travaux.

*à l’exception des opérations portant sur des sites soumis au système d’échange de quotas d’émission
**Ou pour les sites certifiés ISO 50 001, la dernière revue énergétique à jour.

Sites EU ETS, éligibles au dispositif des CEE sous certaines conditions

Depuis la publication de la loi Pacte et la parution du décret n°2019-975 le 20 septembre 2019, les installations soumises au Système d’Échanges des Quotas d’Émissions (SEQE) peuvent maintenant prétendre au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Pour cela, le site doit s’être engagé dans un système de management de l’énergie et avoir auparavant obtenu une certification ISO 50 001 pour prouver son engagement dans une démarche de performance énergétique.

Pour les actions d’économies d’énergie du secteur EU-ETS, la demande de CEE ne peut se faire que dans le cadre d’une opération spécifique dès lors qu’elle a un impact direct ou indirect sur les émissions de gaz à effet de serre.

En savoir plus sur nos solutions

Le cumul du Fonds Chaleur et des CEE

Le Fonds Chaleur est une aide à l’investissement et à l’emploi de l’ADEME dans les secteurs d’activités de la chaleur renouvelable ou récupérable. Il est doté d’environ 370 millions d’euros en 2022. Depuis 2020, le Fonds Chaleur est devenu cumulable sous conditions avec le dispositif CEE.

Réseaux de chaleur

La création, l’extension ou la densification d’un réseau de chaleur pour une chaleur valorisée supérieure à 12 GWh/an peut être financée par une articulation du Fonds Chaleur et des CEE, sous réserve qu’il y ait une étude économique de l’ADEME, tenant compte de la future délivrance des CEE.

Récupération de chaleur

Les projets de récupération de chaleur inférieure à 6 GWh/an pourront être financés soit par les CEE (FOST ou opérations spécifiques), soit par le Fonds Chaleur. Pour les projets de récupération de chaleur supérieure à 6 GWh/an, le cumul est possible à condition que l’étude économique de l’ADEME tienne compte de la future délivrance des CEE.

Les grandes étapes d’une opération spécifique

Audit énergétique

Rapport d’audit situation initiale

Étude de faisabilité

Situation de référence
Situation prévisionnelle
Gain CEE

Travaux

Preuve de réalisation de l’opération
Calcul du temps de retour brut

Dépôt de dossier

Instruction par le PNCEE
Echanges techniques éventuels
Délivrance des CEE après l'instruction