Alors que les prix de l’énergie s’envolent, et que le décret Éco Énergie Tertiaire contraint de nombreuses entreprises à réduire leurs consommations, l’Ademe met en place un nouveau dispositif de soutien financier. Lancée sur l’année 2023 et baptisée « Booster Entreprises Éco Énergie Tertiaire », cette aide encourage les TPE, PME et ETI à entreprendre des opérations d’efficacité et de sobriété énergétiques. Tous les détails avec Akéa Énergies.
Objectif : réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire
Selon les données du Ceren, la consommation énergétique du secteur tertiaire était de 209,3 TWh en 2020. Soit une forte baisse par rapport à 2019 (237,5 TWh), justifiée notamment par la crise sanitaire et économique.
Frappées de plein fouet par la hausse du coût de l’énergie, les entreprises tertiaires doivent dans le même temps répondre — lorsqu’elles sont assujetties — aux obligations du décret tertiaire. Ce texte, aussi appelé « dispositif Éco Énergie Tertiaire » (DEET), impose à la plupart des sites hébergeant des activités tertiaires une diminution de leurs consommations d’énergie (chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire…).
Cet effort passe par la réalisation d’actions d’efficacité énergétique — notamment des travaux de rénovation — mais aussi une évolution des comportements des occupants, ainsi qu’un meilleur pilotage des indicateurs de performance (au moyen d’un logiciel de monitoring énergétique par exemple).
Qu’est-ce que le « Booster Entreprises » ?
Malgré leur volonté de réduire leurs factures et leurs émissions de gaz à effet de serre, les entreprises tertiaires peuvent se retrouver démunies en matière de moyens et de compétences. Dans ce contexte, l’Ademe propose un nouveau dispositif d’accompagnement : Booster Entreprises Éco Énergie Tertiaire. Il consiste en une prise en charge partielle du coût de certaines prestations d’audit et d’ingénierie, effectuées par des bureaux d’études.
Le secteur de l’industrie a aussi droit à un soutien de l’Ademe pour divers projets de transition énergétique : décarbonation, audit d’effacement électrique… N’hésitez pas à contacter Akéa Énergies pour en savoir plus.
À qui s’adresse l’aide Booster Entreprises Éco Énergie Tertiaire ?
Tout d’abord, sachez que le dispositif est en phase expérimentale. Seules les quatre régions suivantes le proposent :
- Bretagne
- Occitanie
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Corse
L’aide financière est découpée en 3 phases (voir partie suivante). Vous pouvez candidater en tant qu’entreprise privée ayant des bâtiments d’activités tertiaires :
- Pour les phases 1 & 2 : TPE ou PME non assujettie au décret tertiaire ;
- Pour la phase 3 : toute TPE, PME ou ETI, assujettie ou non au DEET.
IMPORTANT : il n’est pas nécessaire d’être assujetti au décret tertiaire pour solliciter l’aide.
| « Ce dispositif vise à accompagner 50 à 60 entreprises l’an prochain. » Hakim Hamadou, expert de l’Ademe |
Quels sont les projets éligibles au dispositif ?
L’Ademe a pré-sélectionné 30 bureaux d’études et prestataires de maîtrise d'œuvre, aptes à guider les entreprises tertiaires. Toutefois, celles-ci n’ont aucune obligation de faire appel à eux. Elles peuvent tout à fait solliciter d’autres prestataires, à partir du moment où elles répondent à des critères spécifiés dans les cahiers des charges de l’Ademe.
L’objectif est clair : aider les sites à baisser leurs consommations d’énergie, et donc leurs dépenses. Plus précisément, « Booster Entreprises Éco Énergie Tertiaire » encourage les opérations d’ingénierie. On distingue trois phases.
Trois phases pour trois délais de réalisation
| Phase et durée | Nom | Pour qui ? | Détails de la phase |
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Phase 1 : 6 mois maximum |
Audit énergétique ou diagnostic : état des lieux, analyse, plan d’actions et montages financiers | TPE-PME non assujetties au décret tertiaire |
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Phase 2 : 6 mois maximum |
Accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide (réglages, régulations des installations, GTB, etc.) |
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Phase 3 : 6 mois maximum |
Ingénierie pour réaliser des travaux d’économies d’énergie | TPE-PME et ETI assujetties ou non au décret tertiaire |
Mise en oeuvre d’actions et travaux permettant l’atteinte des exigences du DEET :
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À quels montants peuvent prétendre les entreprises tertiaires ?
La prise en charge dépend de la phase :
- Phase 1 : 60 % pour les petites et moyennes entreprises, 70 % pour les très petites entreprises, avec une dépense éligible plafonnée à 8 000 € HT ;
- Phase 2 : 60 % pour les petites et moyennes entreprises, 70 % pour les très petites entreprises, avec un plafond de 10 000 € HT ;
- Phase 3 : 50 % pour les ETI, 60 % pour les PME et 70 % pour les TPE, avec un plafond, avec un plafond de dépense à 100 000 € HT.
Attention : comme le rappelle l’Ademe, « l'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…). ».
Comment obtenir le financement Booster ?
Il convient de télécharger, compléter et envoyer tous les documents nécessaires, indiqués dans les cahiers des charges de l’Agence de l’environnement.
Il est possible de transmettre un dossier de demande Booster sur toute l’année 2023, du 1er janvier au 31 décembre.