Entré en vigueur en juillet 2020 et mis à jour en 2023, le décret BACS (pour « Building automation and control system ») oblige certains bâtiments tertiaires à adopter un système d’automatisation et de contrôle de la gestion énergétique. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre du décret tertiaire, qui fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques dans ce secteur économique. Avant d’entreprendre toute installation ou tout achat d’équipement pour mettre en conformité un bâtiment, il est nécessaire de passer par une phase de diagnostic, qui permettra de définir avec précision les besoins de l’immeuble. Découvrez tout ce qu’il y a savoir sur ce décret, ses objectifs, ses échéances à venir et sur l’importance du diagnostic BACS.
Qu’est-ce que le décret BACS et pourquoi est-il important ?
Particulièrement gourmand en énergie, le secteur tertiaire est un important gisement d’économies énergétiques. Le concrétiser, c’est tout l’enjeu du décret tertiaire (de son nom complet décret Éco-Énergie tertiaire) qui est entré en vigueur en octobre 2019. Il fixe un objectif clair : baisser la consommation d’énergie du secteur tertiaire de 60 % d’ici 2050.
C’est dans ce contexte, et pour répondre à cet objectif de réduction des dépenses énergétiques, que le décret BACS a vu le jour en 2020. Ce texte impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle de la consommation d’énergie pour les bâtiments tertiaires. En 2023, un deuxième décret est venu renforcer ce premier texte : auparavant, le seuil de puissance nominale au-delà duquel les bâtiments devaient se soumettre à cette obligation était de 290 kW. Il est dorénavant de 70 kW.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Selon le texte du décret, l’obligation de mettre en place un système d'automatisation et de contrôle concerne les bâtiments qui remplissent ces deux conditions :
- Ils abritent des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris s’ils appartiennent à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire.
- Ils sont équipés d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.
Par ailleurs, des dispositions spécifiques ont été prévues dans le but de laisser aux propriétaires des installations techniques le temps de se mettre en conformité. Ainsi, le décret, déjà applicable aux bâtiments tertiaires neufs dont la puissance excédait 70 kW depuis le 8 avril 2024, sera applicable :
- Le 1er janvier 2025, pour les bâtiments tertiaires existants qui ont une puissance supérieure à 290 kW,
- Le 1er janvier 2027, pour les bâtiments tertiaires existants qui ont une puissance supérieure à 70 kW.
À savoir : il existe des exceptions à l’application du décret BACS. En effet, un bâtiment ne peut pas être soumis à l’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle des dépenses énergétiques si le propriétaire des installations techniques prouve par le biais d’une étude que ladite installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans.
Les critères d’assujettissement au décret tertiaire et au décret BACS ne sont pas exactement les mêmes. Autrement dit, certains organismes peuvent être visés par un texte mais pas l’autre, et vice-versa. Derrière, les obligations divergent également : le décret tertiaire (ou « Éco Énergie Tertiaire ») impose par exemple de saisir les informations de consommation énergétique chaque année sur la plateforme OPERAT.
Décret BACS : une obligation autant qu’un avantage
S’il s’agit d’une obligation, l’installation d’un tel système d’automatisation et de contrôle présente de nombreux avantages. Tant pour la personne assujettie à cette contrainte que pour l’environnement.
En effet, le suivi des données de consommation énergétique permet de réduire les coûts et de réaliser ainsi d’importantes économies. C’est aussi l’opportunité de diminuer le gaspillage énergétique et de réduire l’empreinte environnementale du bâtiment, valorisant par la même occasion le patrimoine immobilier.
Besoin d’aide pour améliorer vos performances énergétiques ?
Le diagnostic BACS : une étape préalable essentielle
Le décret BACS fixe des exigences précises pour l’installation du système de contrôle. Ces systèmes doivent répondre à des critères techniques précis, notamment en matière de surveillance, de régulation et de contrôle des équipements énergivores. Dans ce contexte, il est essentiel de réaliser un diagnostic complet en amont, afin de définir avec précision les opérations à mener pour déployer le BACS avec efficacité.
L’intervention d’un bureau d’études assure une analyse précise des besoins du bâtiment, la conformité aux exigences réglementaires, et optimise la solution compatible au décret BACS, pour garantir une performance maximale.
Pour bien préparer le diagnostic BACS, certains documents préliminaires sont nécessaires. Le diagnostiqueur peut notamment vous demander les plans de masse du bâtiment, les schémas hydrauliques, électriques et gaziers, ou encore les fiches techniques des équipements et installations de CVC (chauffage, ventilation et climatisation).
En quoi consiste un diagnostic BACS ?
Le diagnostic BACS se déroule en plusieurs étapes :
- Analyse initiale des équipements : identification et évaluation de l'état actuel des systèmes techniques du bâtiment (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.) ainsi que des dispositifs de contrôle déjà en place.
- Évaluation de la conformité au décret BACS : vérification du respect par les systèmes existants des exigences techniques du décret, notamment en matière d'automatisation, de surveillance et de régulation.
- Identification des écarts et recommandations : identification des manques ou des non-conformités par rapport aux obligations du décret, et proposition de solutions techniques pour mettre le bâtiment en conformité, incluant la modernisation ou l'ajout de systèmes automatisés.
- Étude de faisabilité et chiffrage : évaluation des coûts et du calendrier des travaux à effectuer pour installer ou optimiser les systèmes de gestion technique.
- Mise en place d'un plan d'action : établissement d'un plan d'amélioration, en priorisant les actions à réaliser pour garantir une mise en conformité progressive tout en maximisant les économies d’énergie.
À noter qu’il est aussi possible de réaliser un audit énergétique au début du projet : ce bilan permet de mesurer et analyser les consommations énergétiques du bâtiment afin de repérer les sources de gaspillage et les axes d'amélioration.
Chaque étape vise à préparer une installation ou une optimisation conformes et efficaces, tout en réduisant les coûts à long terme et en assurant un retour sur investissement rapide.
Diagnostic BACS : adapter les équipements selon les besoins
Dans le secteur tertiaire, chaque type de bâtiment a des besoins énergétiques et techniques spécifiques, nécessitant une adaptation des équipements.
Par exemple, un centre commercial exige une climatisation et une ventilation robustes pour gérer les flux constants de visiteurs et visiteuses. Un hôtel doit, lui, ajuster ses systèmes en fonction de son taux d’occupation pour optimiser l’efficacité énergétique. Les hôpitaux, de leur côté, requièrent une gestion précise de la température et de l’humidité dans des zones sensibles comme les blocs opératoires, tout en garantissant une alimentation électrique sans interruption pour les équipements médicaux. Enfin, un musée mettra l’accent sur le contrôle de l’hygrométrie, de la luminosité et de la température pour garantir la préservation de ses œuvres.
C’est pourquoi la réalisation d’un diagnostic BACS en amont est cruciale. Ce diagnostic permet d’évaluer les installations existantes, d’identifier les besoins spécifiques de chaque bâtiment, et d’assurer que les systèmes de gestion technique sont correctement adaptés aux exigences opérationnelles. Il optimise ainsi la mise en place de solutions sur mesure, garantissant une efficacité énergétique maximale tout en répondant aux besoins particuliers de chaque secteur.
Comment fonctionne le système d’automatisation et de contrôle ?
Un système d’automatisation et de contrôle de l’énergie a pour but de mesurer, piloter et réguler la consommation des différentes sources d’énergie (électricité, gaz, eau, etc.) d’un site industriel ou tertiaire. Objectif : superviser, ajuster et analyser les flux de façon optimale, tout en détectant les éventuelles sources d’inefficacité énergétique.
Un dispositif de comptage et de régulation est donc indispensable au déploiement d’un BACS. Il collecte les données relatives aux consommations énergétiques, et réagit en conséquence pour les optimiser. Il fonctionne à l’aide de compteurs installés à des points clés, qui enregistrent la consommation à intervalles réguliers.
La GTB : une solution potentielle mais pas suffisante
La GTB — Gestion Technique du Bâtiment — est un système qui centralise et contrôle l'ensemble des lots techniques d'un bâtiment, tels que le chauffage, la climatisation, la ventilation, l'éclairage ou encore la sécurité. Elle permet une gestion automatisée et en temps réel, optimisant ainsi les performances énergétiques et opérationnelles.
Attention toutefois ! Selon leurs fonctionnalités, toutes les solutions de GTB ne garantissent pas la mise en conformité avec le décret BACS. Ceci sera déterminé lors du diagnostic.
Les données collectées doivent être suivies, enregistrées et analysées via une solution de monitoring hardware ET software, intégrée à la GTB ou indépendante. Cette analyse permet de visualiser la consommation par équipement, zone ou période, facilitant ainsi l'identification des surconsommations ou des anomalies. L’objectif est d’optimiser l’utilisation des ressources en ajustant les comportements énergétiques ou en modernisant les équipements.
Bénéficiez d’une AMO pour la mise en conformité au décret BACS
Akéa Énergies accompagne les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires assujettis au décret BACS. Notre solution d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) couvre chaque étape :
- Études : identification des bâtiments assujettis, réalisation d’un audit des installations techniques et analyse de l’écart à la réglementation BACS, remise du rapport complet avec préconisations d’améliorations chiffrées
- Accompagnement au déploiement : accompagnement à la réalisation des travaux et sélection de la meilleure solution technico-économique, définition du plan de comptage et intégration d’un système de monitoring de l’énergie
- Livraison du BACS : suivi des travaux et intégration du comptage, l’exploitant profite des fonctionnalités du BACS avec le suivi des données en continu et détection des anomalies, suivi de la performance avec un interlocuteur dédié
Les équipes d’Akéa Énergies peuvent également assurer le rôle de maître d'œuvre dans la réalisation des opérations d’efficacité énergétique : programmation et pilotage des travaux, suivi de l’exécution, mise en relation avec des entreprises partenaires pour l’installation des équipements.
L’installation d’une GTB performante est éligible à une prime CEE (Certificats d’économies d’énergie). Cette aide est conditionnée au respect de critères techniques spécifiés dans le document « Fiche d’opération standardisée » BAT-TH-116.