Le nouveau Fonds CHÊNE, lancé dans le cadre du programme ACTEE+ de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), permet d’apporter un soutien opérationnel et financier aux collectivités avant leurs travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie.
Après le lancement de plusieurs dispositifs en 2023 comme le Fonds vert (accélération de la transition écologique des collectivités) ou le programme EduRénov (rénovation énergétique des écoles), cette nouvelle aide de la FNCCR vient à nouveau accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics à usage tertiaire.
L’État cherche à réduire la consommation énergétique du parc tertiaire, via le décret Éco Énergie Tertiaire qui fixe des objectifs pour tous les bâtiments assujettis à horizon 2030, 2040 et 2050.
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Qu’est-ce que le Fonds CHÊNE ?
Comme les éditions précédentes ACTEE 1 ET ACTEE 2, le programme CEE ACTEE+ de la FNCCR poursuit sa mission de soutien aux collectivités territoriales, à travers le Fonds CHÊNE, en fournissant une assistance préalable aux projets d’économies d’énergie des bâtiments publics. Ce fonds apporte des ressources financières, humaines, techniques et juridiques, aux collectivités territoriales.
Qu’est-ce qu’un programme CEE ?Les programmes d’accompagnement CEE, tels que ACTEE+, font partie du dispositif des Certificats d’économies d’énergie qui permet de financer des projets d’efficacité énergétique dans plusieurs secteurs : industries, bâtiments, agriculture, etc.
Ce sont notamment des programmes d’information, de formation, de financement, d’accompagnement ou bien d’optimisation logistique. Ils sont destinés aux collectivités, aux entreprises ou bien aux ménages et ont pour objectif de favoriser les projets d’efficacité énergétique.
Les bâtiments municipaux représentent 81 % de la consommation énergétique des communes françaises. Par conséquent, la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités est un enjeu important pour lutter contre le changement climatique. En outre, depuis le début de la crise énergétique, les collectivités font face à une augmentation significative de leurs factures. C’est pourquoi le programme ACTEE+ ainsi que la Banque des Territoires et l’Ademe (agence de la transition écologique), apporteront un soutien financier et accompagneront les collectivités dans la rénovation de leur patrimoine bâti, dans le cadre du Fonds CHÊNE.
En parallèle, la FNCCR a lancé le concours ACTEE Cube ville au sein des collectivités. L’objectif est de réaliser au moins 10 % d’économies d’énergie en un an sans engager de travaux lourds.
Quelles sont les actions éligibles au soutien du Fonds CHÊNE?
Cinq types d’actions en lien avec des économies d’énergie sont éligibles au Fonds CHÊNE, les :
- Postes d’économes de flux
- Outils de suivi et de mesure des consommations d'énergie
- Études énergétiques (technique, financière)
- Études de MOE (maîtrise d’oeuvre)
- Prestations d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage)
À qui s'adresse l’aide du Fonds CHÊNE ?
Les entités situées en France Métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) qui peuvent candidater sont les :
- Collectivités territoriales,
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
- Entreprises locales publiques,
- Agences d’ingénierie territoriale à but non lucratif partenaires des collectivités,
- Établissements Publics Administratifs (EPA) sous tutelle d’une administration territoriale,
- EHPAD rattachés à une collectivité territoriale.
Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire, par exemple, les mairies, les écoles ou bien les bâtiments sportifs, dont les collectivités et les EPCI sont propriétaires.
Les communes rurales de moins de 3 500 habitants ne peuvent candidater seules au dispositif CHÊNE. Elles peuvent donc se manifester auprès d’une collectivité territoriale (intercommunalité, syndicat d’énergie, etc.) ou bien se regrouper avec une ou plusieurs autres collectivités pour candidater de manière groupée au Fonds CHÊNE : la commune rurale est alors membre signataire d’un groupement.
Pour les communes rurales isolées se trouvant dans l’impossibilité de déposer une candidature mutualisée, une carte des facilitateurs identifiés a été mise en place.
Quels sont les montants du Fonds CHÊNE ?
Taux d’aide et plafonnement (montants HT) du Fonds CHÊNE :
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Lot de financement |
Taux de subvention de base |
Bonus (cumulable) |
Plafond (tous bonus confondus) |
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Lot 1 : Ressources humaines |
40 % du salaire brut, charges patronales incluses |
Pérennisation (création de CDI, titulaire) : +25 % Économe de flux “Bâti scolaire” +25 % Bonus DROM : +15 % |
80 % |
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Lot 2 : Outils de mesure et suivi de consommations |
50 % du coût HT |
50 % |
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Lot 3 : Études énergétiques |
50 % du coût HT |
SDIE : +10 % Études de décarbonation : +30 % Communes rurales ou DROM : +15 % Bâti scolaire : +30 % |
80 % |
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Lot 4 : Études de MOE |
35 €/m² SHON (Surface hors œuvre nette) |
Communes rurales ou DROM : +5 €/m² SHON Bâti scolaire : +5 €/m² SHON |
80 % du coût de l’étude |
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Lot 5 : AMO et autres prestations intellectuelles |
50 % du coût HT |
Communes rurales ou DROM : +15 % |
65 % |
Les différents bonus sont cumulables dans la limite de 80 % par action financée éligible.
Comment candidater au Fonds CHÊNE ?
Les candidatures sont à déposer par voie électronique sur la plateforme : https://portail.programme-cee-actee.fr/public/dossier/chene
Les collectivités qui ont remporté un appel à projet (AAP), une manifestation d'intérêt (AMI) ou des sous-programmes ACTEE+ peuvent candidater au Fonds CHÊNE afin de financer de nouvelles opérations ou de nouveaux bâtiments par rapport à leurs candidatures précédentes. Cependant, toute action déjà financée ne sera plus éligible pour une nouvelle demande de financement.
Calendrier des dates de candidature
Plusieurs saisons de candidature, suivant le même cahier des charges, seront organisées tous les 4-5 mois, jusqu’en 2025. Voici les premières échéances de candidatures :
- Saison 1 : La date limite de candidature est fixée au 25 juillet 2023 à 15h
La publication des premiers lauréats aura lieu le 2 octobre 2023.
- Saison 2 : La date limite prévue de candidature est le 3 novembre 2023
Le Fonds CHÊNE prend en charge toutes les dépenses éligibles à partir de l'annonce des lauréats et ce, jusqu'à la fin de l'année 2026.
Accompagnement Hellio et Akéa Énergie
Dans le cadre du dispositif CHÊNE, Hellio et son bureau d’études intégré, Akéa Énergies, vous accompagnent tout au long de vos projets d’efficacité énergétique :
- Réalisation d’un audit énergétique de votre parc par notre bureau d’études Akéa Énergies
- Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
- Mobilisation de financements CEE (Certificats d’économies d’énergie)
- Mise en place de Contrats de Performance Énergétique (CPE)
- Mise en place d’un monitoring de l’énergie avec notre logiciel DeltaConso Expert