Fonds CHÊNE : aide ACTEE pour la rénovation énergétique des collectivités

Un nouvel appel à projets a été récemment lancé dans le cadre du Fonds CHÊNE. Plus largement lancé dans le cadre du programme ACTEE+ de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), ce fonds permet d’apporter un soutien opérationnel et financier aux collectivités avant leurs travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie.

Après le lancement de plusieurs dispositifs en 2023 comme le Fonds vert (accélération de la transition écologique des collectivités) ou le programme EduRénov (rénovation énergétique des écoles), cette nouvelle aide de la FNCCR vient à nouveau accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics à usage tertiaire.

L’État cherche à réduire la consommation énergétique du parc tertiaire, via le décret Éco Énergie Tertiaire qui fixe des objectifs pour tous les bâtiments assujettis à horizon 2030, 2040 et 2050.

Téléchargez la note d'informations sur le Fonds CHÊNE

Qu’est-ce que le Fonds CHÊNE ?

Comme les éditions précédentes ACTEE 1 ET ACTEE 2, le programme CEE ACTEE+ de la FNCCR poursuit sa mission de soutien aux collectivités territoriales, à travers le Fonds CHÊNE, en fournissant une assistance préalable aux projets d’économies d’énergie des bâtiments publics. Ce fonds apporte des ressources financières, humaines, techniques et juridiques, aux collectivités territoriales.

Qu’est-ce qu’un programme CEE ?

Les programmes d’accompagnement CEE, tels que ACTEE+, font partie du dispositif des Certificats d’économies d’énergie qui permet de financer des projets d’efficacité énergétique dans plusieurs secteurs : industries, bâtiments, agriculture, etc.

Ce sont notamment des programmes d’information, de formation, de financement, d’accompagnement ou bien d’optimisation logistique. Ils sont destinés aux collectivités, aux entreprises ou bien aux ménages et ont pour objectif de favoriser les projets d’efficacité énergétique.

Les bâtiments municipaux représentent 81 % de la consommation énergétique des communes françaises. Par conséquent, la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités est un enjeu important pour lutter contre le changement climatique. En outre, depuis le début de la crise énergétique, les collectivités font face à une augmentation significative de leurs factures. C’est pourquoi le programme ACTEE+ ainsi que la Banque des Territoires et l’Ademe (agence de la transition écologique), apporteront un soutien financier et accompagneront les collectivités dans la rénovation de leur patrimoine bâti, dans le cadre du Fonds CHÊNE.

En parallèle, la FNCCR a lancé le concours ACTEE Cube ville au sein des collectivités. L’objectif est de réaliser au moins 10 % d’économies d’énergie en un an sans engager de travaux lourds.

Quelles sont les actions éligibles au soutien du Fonds CHÊNE?

Cinq types d’actions en lien avec des économies d’énergie sont éligibles au Fonds CHÊNE, les :

• Actions permettant la pérennisation des postes d’économes de flux
• Outils de suivi et de mesure des consommations d'énergie pour mieux cibler les gisements d'économies d'énergie
• Études énergétiques (technique, financière) pour vérifier la faisabilité des travaux dans le cadre de son patrimoine
• Études de MOE (maîtrise d’oeuvre) pour avoir un programme de travaux de rénovation énergétique qui correspond bien aux besoins de la collectivité
• Prestations d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique

À qui s'adresse l’aide du Fonds CHÊNE ?

Les entités situées en France Métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) qui peuvent candidater sont les :

• Collectivités territoriales,
• Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
• Entreprises locales publiques,
• Agences d’ingénierie territoriale à but non lucratif partenaires des collectivités,
• Établissements Publics Administratifs (EPA) sous tutelle d’une administration territoriale,
• EHPAD rattachés à une collectivité territoriale.

Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire, par exemple, les mairies, les écoles ou bien les bâtiments sportifs, dont les collectivités et les EPCI sont propriétaires.

Les communes rurales de moins de 3 500 habitants ne peuvent candidater seules au dispositif CHÊNE. Elles peuvent donc se manifester auprès d’une collectivité territoriale (intercommunalité, syndicat d’énergie, etc.) ou bien se regrouper avec une ou plusieurs autres collectivités pour candidater de manière groupée au Fonds CHÊNE : la commune rurale est alors membre signataire d’un groupement.

Pour les communes rurales isolées se trouvant dans l’impossibilité de déposer une candidature mutualisée, une carte des facilitateurs identifiés a été mise en place.

Quels sont les montants du Fonds CHÊNE ?

Taux d’aide et plafonnement (montants HT) du Fonds CHÊNE :

* Zones insulaires non interconnectées au réseau électrique métropolitain français

Les différents bonus sont cumulables dans la limite de 80 % par action financée éligible.

Comment candidater au Fonds CHÊNE ?

Les candidatures sont à déposer par voie électronique sur la plateforme : https://portail.programme-cee-actee.fr/public/dossier/chene

Les collectivités qui ont remporté un appel à projet (AAP), une manifestation d'intérêt (AMI) ou des sous-programmes ACTEE+ peuvent candidater au Fonds CHÊNE afin de financer de nouvelles opérations ou de nouveaux bâtiments par rapport à leurs candidatures précédentes. Cependant, toute action déjà financée ne sera plus éligible pour une nouvelle demande de financement.

Calendrier des dates de candidature

Plusieurs saisons de candidature, suivant le même cahier des charges, seront organisées tous les 4-5 mois, jusqu’en 2025. Voici les premières échéances de candidatures :

• Saison 1 : La date limite de candidature était le 25 juillet 2023 à 15h
• Saison 2 : La date limite pour dépôt de candidature était le 3 novembre 2023
• Saison 3 : Les candidatures se sont achevées le 30 avril 2024 
• Saison 4 : Elle a expiré le 20 septembre 2024
• Saison 5 : Elle s'est ouverte en décembre et la date limite pour déposer une cadidature est fixée au 27 février 2025. Découvrez notre décryptage complet dans notre note à télécharger. 

Un cahier des charges identique aux précédentes s'applique pour cette saison 5. Les collectivités de France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint Pierre-et-Miquelon sont éligibles et donc encouragées à déposer leur dossier de candidature dès maintenant, le jury de délibération aura, lui, lieu le 15 avril 2024. 

Vous souhaitez candidater à cet appel à projets dans le cadre de la saison 5 du Fonds CHÊNE ?

Le Fonds CHÊNE prend en charge toutes les dépenses éligibles à partir de l'annonce des lauréats et ce, jusqu'à la fin de l'année 2026.

Accompagnement Hellio et Akéa Énergies

Dans le cadre du dispositif CHÊNE, Hellio et son bureau d’études intégré, Akéa Énergies, vous accompagnent tout au long de vos projets d’efficacité énergétique :

• Réalisation d’un audit énergétique de votre parc par notre bureau d’études Akéa Énergies
• Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

• Mobilisation de financements : Subventions publiques et CEE (Certificats d’économies d’énergie)
• Mise en place de Contrats de Performance Énergétique (CPE)
• Mise en place d’un monitoring de l’énergie avec notre logiciel DeltaConso Expert